Conditions générales de vente

Champ d’application

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de séjours ou prestations, ci-après « les services », qui sont passées entre la SASU ARTSessions by Jef ci-après « le Prestataire » et le « Client ». La SASU ARTSessions by Jef est domiciliée à l’adresse suivante : . ARTSessions by Jef propose des séjours, sessions, week-ends aux particuliers et aux entreprises. Les conditions générales s’appliquent aux contrats relatifs aux séjours proposés ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies aux participants. Toute disposition dérogatoire figurant dans les CGV du participant ne s’applique pas, sauf si la dérogation a été explicitement reconnue par les organisateurs.

1.2. L’application des présentes conditions générales de vente [CGV] constitue une condition déterminante du consentement du Prestataire. Toute commande, passée et réglée, implique l’adhésion pleine et entière du client, aux présentes conditions générales de vente.

1.3. Réservation et conclusion du contrat. La réservation d’un stage est prise en compte dès réception du bulletin d’inscription et du versement du paiement intégral du stage. L’engagement écrit de responsabilité est obligatoire pour pouvoir participer au stage. Chaque participant doit avoir remis à l’organisation cette décharge qu’il reçoit lors de son inscription.

1.4. Une réservation devient définitive par le renvoi de la confirmation de réservation par nos services. Le participant déclare avoir pris connaissance des contre-indications indiquées ci-dessous et décharge de toute responsabilité les organisateurs et les intervenants prévus sur les dits séjours.

Prix

2.1. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

2.2. Les prix ne visent que la réalisation des services et/ou prestations qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations. Si des services supplémentaires sont indiqués « hors forfait » ou « sur réservation », ils ne sont pas compris dans le prix.

2.3. Les tarifs ne sont valables que jusqu’à la date indiquée dans l’offre.

2.4. Le prix indiqué constitue le forfait qui sera facturé au client pour les services ou prestations indiqués dans l’offre.

 Tarifs et Paiements

3.1. Les factures / prestations / séjours sont payables sur le compte du Prestataire.

3.2. Tout paiement confirmera l’inscription au séjour auquel le client s’est inscrit.

3.3. Tout paiement doit être réglé, dans son intégralité, à l’inscription, au minimum 1 mois avant le début du séjour.

3.4. Des prestations complémentaires facultatives sont prévues sur place et sont à régler directement que par carte bancaire ou espèces.

3.5 A l’issue des stages : des achats en boutique seront possibles sur place, les règlements ne pourront se faire que par carte bancaire ou espèces.

Annulation / Résiliation

4.1. Annulation par le Prestataire
Cas fortuit ou de force majeur [Code Civil Art. 1218], dans cette hypothèse il sera remboursé au client les sommes versées.

4.2. Annulation par le Client
Outre le délai de rétractation légal de 14 jours, en cas de désistement de la part du participant, toute modification ou annulation devra être notifiée par courrier recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : ARTSessions by Jef – Jean-François BAFFREY 6 rue de Jegun 68630 BENNWIHR.  La date de réception du courrier fera foi pour appliquer le barème de remboursement. L’inscription engage le Client à participer à ce séjour. Compte tenu du fait que le séjour est réalisé par groupe de 12 personnes [ou plus] et que les frais étant calculés en fonction : aucun remboursement des sommes versées, ni aucune indemnisation quelconque ne seront effectuées moins de 6 jours avant le premier jour du séjour.

4.3. En cas d’annulation de la commande entre 7 et 15 jours avant le séjour, un dédommagement de 50 % de la somme envers le Client est prévu. Moins de 15 jours avant l’arrivée prévue, d’interruption du stage ou de non-présentation : 100 % du stage sera dû. Et l’organisation se réservera le droit d’exiger la somme complète par tout moyen légal mis à sa disposition.

4.4. En cas d’annulation de la commande entre 16 et 30 jours avant le séjour, un dédommagement de 75 % de la somme envers le Client est prévu.

4.5. En cas d’annulation de la commande plus de 30 jours avant le séjour, un dédommagement de 100 % de la somme envers le Client est prévu.

4.6. Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

Exécution des prestations

5.1. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services et de prestations.

5.2. Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

5.3. Le Prestataire est en droit d’annuler un événement en cas de force majeur. Les clients sont prévenus dès lors et sont intégralement remboursés.

Limitation des responsabilités

6.1. Si le Client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le motiver par écrit (e-mail ou courrier).

Confidentialité

7.1. Le Prestataire porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et s’engage à traiter les données reçues du client à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse et autres informations) conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des données personnelles, aussi connu sous le nom de RGPD relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Force Majeure

8.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale, une pandémie, des dispositions nationales empêchant les déplacements….

8.2. La Partie, ayant été frappée par de tels évènements, devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement [e-mail ou courrier].

8.3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

8.4. En cas d’annulation d’un séjour, le séjour ou l’événement est intégralement remboursé au participant.

Propriété Intellectuelle

9.1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de artsessions.fr ou ARTSessions by Jef sont la propriété de celle-ci.

9.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

 Divers

10.1. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

10.2. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Client est soumis au droit français. Et c’est le droit français seul qui s’applique. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides. De surcroit, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatifs à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal d’Instance de Colmar, 10 rue des Augustins à 68000 COLMAR.

10.3. Dans le cadre d’un séjour, le participant doit vérifier que son assurance couvre bien toutes les activités pratiquées lors du séjour jusqu’au dernier jour. En acceptant ce règlement, vous êtes informés que vous devez être couverts par une assurance Responsabilité Civile en cas de dégâts que vous pourriez occasionner.
Vous renoncez à toute poursuite pénale, civile, administrative et judiciaire envers artsessions.fr et/ou ARTSessions by Jef et ses collaborateurs sur les lieux du séjour et déclarez avoir pris connaissance de toutes les modalités de séjour. Vous déchargez donc l’organisateur des séjours ARTSessions by Jef et produits dérivés, Jean-François BAFFREY dans son activité commerciale inscrit au RCS sous…… / sous le régime …  N° SIRET …, de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident, de santé ou de circulation pouvant survenir aux tierces personnes, à vous-même ainsi qu’aux infrastructures et matériaux utilisés lors des séjours proposés.

10.4. Vous déclarez être en bonne santé, et en mesure de pouvoir participer aux différents ateliers et animations proposés. Vous déclarez avoir été informé(e) que les séjours « PLS [Plaisir, Liberté, Sérénité] » ne sont ni adaptés, ni accessibles aux personnes autistes et schizophrènes.

Responsabilité pour les objets apportés

11.1. Les organisateurs déclinent toute responsabilité concernant les objets de valeur (appareils photos, ordinateurs, téléphones portable, bijoux, argent liquide…).